Notre politique de lutte contre la contrefaçon – Mon Enseigne Lumineuse

Nous informons aux utilisateurs de la marketplace que la vente de produits contrefaits est strictement interdite sur le site. Les vendeurs qui ne respectent pas cette politique verront leur compte supprimé du site après enquête par nos services. Une fois une suspicion de contrefaçon avérée, nous laissons 72 heures aux utilisateurs pour revenir vers nous avec les documents demandés lors de la prise de contact par mail. À défaut d'une réponse dans les délais indiqués, les comptes se verront supprimés du site et les vendeurs ne seront plus autorisés à vendre sur la plateforme. 

Produits interdits à la vente sur le site :

- copies illégales
- produits portant atteinte à la propriété intellectuelle d'une tierce partie.

Nous suivons de près l'ajout de produits sur le site mais il se peut que certains passent les filtres, si vous êtes propriétaires de droits et souhaitez nous contacter à propos d'un produit, merci de nous contacter à cette adresse : infractions@monenseignelumineuse.fr

Nous procéderons à une enquête et vous tiendrons informer dans les meilleurs délais.

Nous travaillons avec les détenteurs de droits et autorités judiciaires afin de lutter contre la prolifération de produits contrefaits. Outre des amendes et des peines de prison, les vendeurs et fournisseurs de produits non authentiques encourent des sanctions civiles, y compris la perte de toutes les sommes reçues pour la vente de produits non authentiques.