Les réglementations et normes à respecter pour l'installation d'enseignes lumineuses en France

En France, l'installation d'enseignes lumineuses est soumise à plusieurs réglementations et normes pour garantir la sécurité, l'esthétique et le respect de l'environnement. Voici les principaux points à respecter :

Réglementations générales

1. Code de l'Environnement :

   • L'article L581-9 stipule que les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, sauf pour les activités ouvertes pendant cette période.
   • Les enseignes doivent être conçues de manière à limiter les nuisances lumineuses et la consommation énergétique.

2. Code de la Route :

   • Les enseignes ne doivent pas gêner la signalisation routière ni distraire les conducteurs.
   • Elles doivent être placées à une distance suffisante des intersections et des passages pour piétons.

Autorisations et démarches administratives

1. Déclaration préalable :

   • Pour les enseignes installées sur les bâtiments ou dans les zones protégées, une déclaration préalable en mairie est obligatoire.
   • Cette déclaration inclut un dossier avec des plans et des détails techniques de l'enseigne.

2. Permis de construire :

   • Dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire, notamment pour les enseignes de grande taille ou celles installées dans des zones spécifiques comme les secteurs sauvegardés.

Normes techniques

1. Norme NF EN 50107 :

   • Cette norme régit les installations de néons et d'enseignes lumineuses au niveau de la sécurité électrique.
   • Elle spécifie les exigences de conception, d'installation et de maintenance des enseignes.

2. Norme NF C 15-100 :

   • Concernant les installations électriques basse tension, cette norme s'applique également aux enseignes lumineuses pour assurer leur sécurité électrique.

Esthétique et intégration urbaine

1. Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

   • Chaque commune peut avoir des règles spécifiques en matière d'enseignes, définies dans le PLU.
   • Ces règles concernent les dimensions, les matériaux, les couleurs et l'emplacement des enseignes.

2. Zones protégées :

   • Dans les zones classées ou les sites protégés, les enseignes doivent respecter des critères esthétiques stricts pour s'intégrer harmonieusement dans l'environnement.

Protection de l'environnement

1. Réduction de la pollution lumineuse :
   • L'article L583-1 du Code de l'environnement impose des mesures pour limiter la pollution lumineuse, y compris pour les enseignes.
   • Les enseignes doivent être équipées de dispositifs de réduction de l'intensité lumineuse ou de minuterie.

Sécurité

1. Résistance aux intempéries :

   • Les enseignes doivent être conçues pour résister aux conditions climatiques locales (vent, pluie, neige).
   • Elles doivent être solidement fixées pour éviter tout risque de chute.

2. Maintenance régulière :

   • Une maintenance régulière est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des enseignes.
   • Les systèmes électriques doivent être vérifiés périodiquement pour prévenir les risques d'incendie ou de défaillance.

En respectant ces réglementations et normes, vous pouvez assurer la conformité et la sécurité de vos enseignes lumineuses tout en contribuant à la préservation de l'environnement et à l'esthétique urbaine.