Procédé et règlement des jeux-concours sur Mon Enseigne Lumineuse

Le procédé pour le choix des gagnants aux concours par commentaires et invitation sur les réseaux Instagram et Facebook est simple :

Nous faisons la liste de tous les participants dans un fichier Excel, chaque participant est donc représenté par un chiffre/numéro.
Nous sélectionnons le chiffre/numéro gagnant via une roue aléatoire.

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Mon Enseigne Lumineuse (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro :
dont le siège social est situé au 22, rue des rosiers 75004 Paris
Organise du [date et heure de début] au [date et heure de fin], un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Création d'un néon personnalisé » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: [Liste des pays], à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. 
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur les plate-forme de facebook.com (Facebook.com et Instagram.com) aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en [description de la mécanique de votre jeu Timeline, par exemple : “postant un commentaire sur le publication de la page fan Facebook de [Nombre de votre marque + url de la page Facebook] suivant :
[Texte de la publication Facebook de votre concours]”].
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

gagnant sera tiré au sort dans le jour de la fin du jeu.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) sera(ont) contacté(s) dans les 72 heures suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de [nombre] jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera [nombre] gagnant(s) parmi les participants ayant [actions a effectuer pour participer]

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté de lots attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la [Nom de l’huissier déposant votre règlement]. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.