Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Mon Enseigne Lumineuse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984673111, ci-après dénommée "Mon Enseigne Lumineuse", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet de Mon Enseigne Lumineuse : www.monenseignelumineuse.fr, ci-après dénommées le "Client". Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.monenseignelumineuse.fr. Toute mention conjointe de la société Mon Enseigne Lumineuse et du Client se fera dans le présent contrat sous la dénomination "les Parties". Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Mon Enseigne Lumineuse et toute personne physique non commerçante. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Mon Enseigne Lumineuse via Internet sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui seront disponibles sur le site www.monenseignelumineuse.fr. Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site monenseignelumineuse.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


ARTICLE 1 - CAPACITÉ

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site monenseignelumineuse.fr. 


ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la zone Européenne et hors taxes pour les autres pays) hors participation aux frais de port pour les produits concernés. 2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros. 2.3 – Mon Enseigne Lumineuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 2.4 - Les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'état et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mon Enseigne Lumineuse. Ils seront à la charge de l‘utilisateur et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents du pays de livraison. Mon Enseigne Lumineuse vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités compétentes. 


ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avec la passation de la commande. 3.2 - L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande : Soit par internet directement sur le site monenseignelumineuse.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Mon Enseigne Lumineuse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.3 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. 


ARTICLE 4 –VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier le contenu confirmera celle-ci par le paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement. 4.2 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. 4.3 - Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Mon Enseigne Lumineuse et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. 


ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

5.1 - Certains produits vous sont envoyés directement par nos fournisseurs. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 - Nous livrons les produits commandés sur le site monenseignelumineuse.fr en France Métropolitaine et à l'international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition s'entend TTC.
6.2 – Mon Enseigne Lumineuse vous propose 3 modes de livraisons : 
la livraison Colissimo, Chronopost et transporteurs express selon les produits commandés. 
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48 heures grâce au service Colissimo suivi. En cas d'abscence à votre domicile lors du passage du livreur, votre colis sera déposé à la poste.
La livraison Chronopost :

Les commandes expédiées en Chronopost sont livrées le lendemain avant 18 heures. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont valables uniquement pour les commandes passées hors vendredi et week-end, c'est-à-dire du lundi matin au jeudi avant midi. Il n’y a pas de livraison le samedi. Une livraison en Chronopost à destination de la Corse peut prendre entre un et trois jours. 
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 
Les frais de port sont offerts sont offerts sur tous les produits hors lightbox, néons et lettres lumineuses crées sur mesure. La Société Mon Enseigne Lumineuse s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de la société ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors du contrôle de la société : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

6.3 - Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

6.4 - En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. 
Dans le cas de Colissimo et de Chronopost, il est possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. 

6.5 - Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail ou d'un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur www.chronopost.fr pour connaître l’évolution de sa livraison.
Il est donc impératif de saisir son numéro de téléphone portable lors de la commande.
6.6 - A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste dans le cas d'une livraison Colissimo ou Chronopost. A l’expiration de ce délai, le colis est renvoyé à la société Mon Enseigne Lumineuse. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d’expédition seront dûs par le Client.
6.7 - En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site monenseignelumineuse.fr 

6.8 - Mon Enseigne Lumineuse est responsable de l'envoi et du suivi de vos marchandises par l'intermédiaire de sociétés de transport spécialisées. Mon Enseigne Lumineuse invite cependant le destinataire à vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client est invité à notifier au transporteur et à la Société Mon Enseigne Lumineuse, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit. 
6.9 - Dans le cas des livraisons à l'international (Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Grèce) monenseignelumineuse.fr s'engage à livrer ses clients en moins de 20 jours ouvrés. Les transporteurs mettent généralement entre 9 et 25 jours ouvrés pour effectuer la livraison. 


ARTICLE 7 – PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
soit par Paypal, vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Grâce au système PayPal vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.  
monenseignelumineuse.fr prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.

- Soit par téléphone en communiquant vos identifiants de carte bancaire. L'utilisation de cartes virtuelles est toujours conseillée pour vos achats sur Internet, de nombreuses banques les proposent dans leurs offres standards.

ARTICLE 8 – SECURISATION

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité ""Secure Socket Layer"" (SSL) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.


ARTICLE 9 – DROITS DE RETRACTATION ET D'ANNULATION

9.1 - En vertu des articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de votre commande pour notifier votre souhait d’effectuer le retour des produits puis de quatorze jours francs pour les renvoyer à monenseignelumineuse.fr. Le(s) produit(s) sauf produits réalisés sur mesure (voir la mention indiquée sur la page du produit) pourront alors être remboursés sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur d’invoquer une quelconque raison. 9.2 - Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus ; les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris (sauf accord du service client). 9.3 - Les frais de retour sont néanmoins à la charge du client. Le prix du ou des produits achetés seront remboursés. 9.4 - Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne font l’objet d’aucun échange ou remboursement. 9.5 - Tout retour devra faire l’objet d’une demande de rétractation via le formulaire reçu lors de la validation de commande ou via le lien suivant :
 retractation.pdf 9.6 - En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à l'adresse suivante :  Mon Enseigne Lumineuse - HomeBox 173 chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 - monenseignelumineuse.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
 - vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : 
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
 - vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions.
 Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Nous vous rappelons que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
10.2 - Au terme de ce délai de 24 mois, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le "Client". Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat si:
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:  
s’il correspond à la description données par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
-Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
10.3 - Mon Enseigne Lumineuse est le seul responsable de la bonne exécution d’un contrat. La société ne peut s’exonérer de tout ou partie de la responsabilité sauf si la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à procéder à votre remboursement (cf article 5 des Conditions Générales de Vente). 

10.4 - Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. toutefois, Mon Enseigne Lumineuse peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. 10.6 - Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mon Enseigne Lumineuse adhère au Service du Médiateur de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) dont les coordonnées sont les suivantes : 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – http://www.anm-mediation.com/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Mon Enseigne Lumineuse, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. Le lien vers cette plateforme est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

11.1 - Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h par email à l'adresse suivante :
 service.client@monenseignelumineuse.fr pour toute information sur nos produits ou sur une commande en cours. 


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. 12.2 - En cas de litige, le Client peut s'adresser à Mon Enseigne Lumineuse pour obtenir une solution amiable ou faire appel à un Médiateur (cf Article 10). 12.3 - Mon Enseigne Lumineuse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 - monenseignelumineuse.fr s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Mon Enseigne Lumineuse. Elles sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité. 13.2 - Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro suivant : 1261713. 13.3 - Toutefois, ces données nominatives peuvent néanmoins être exceptionnellement transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@monenseignelumineuse.fr . Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr . En fonction de vos choix lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en faire la demande. Si vous contactez notre service de relation clients, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous. Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion et une aide en ligne si vous cliquez sur sur le bouton « posez votre question » ou « j'ai besoin d'aide » présent sur les pages panier, identification, livraison ou paiement. Un chargé de clientèle pourra échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès aura lieu qu'à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.


ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 – L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le monenseignelumineuse.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle du site monenseignelumineuse.fr est strictement interdite. 14.2 - Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.